Mentions Légales
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2. Éditeur du site
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3. Hébergement
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4. Propriété Intellectuelle
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5. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.